Politique de confidentialité

La société G.SAVARIEAU, société par actions simplifiée, au capital de 224.000 euros, immatriculée au RSC à la Roche sur Yon le 10/04/1973, sous le numéro 547 350 546, dont le siège social est au 101 impasse Jean Mouillade, 85000 la Roche sur Yon  et dont le numéro de TVA est FR51547350546 (ci-après « nous »).

Soucieux de la protection des données à caractère personnel, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de nos fichiers clients, relations professionnelles, candidats au recrutement, utilisateurs de notre site Internet www.tvi.frwww.groupesavarieau.com (ci-après le « Site ») et de nos réseaux sociaux notamment Facebook, Instagram et LinkedIn (ci-après les « Réseaux sociaux »).

La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel. 

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, nous procéderons à son recueil.

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

Qui est le responsable des traitements de vos données personnelles ?

Nous sommes le responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de nos activités. Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter.

Contact 

Par courrier : 101 impasse Jean Mouillade, 85000 la Roche sur Yon

Par téléphone : 02 51 37 17 53

Par email : contact@groupesavarieau.com

A qui s’adresse la politique de protection des données personnelles ?

• Visiteur du Site Internet
• Client
• Client potentiel (aussi appelé prospect)
• Salarié (y compris stagiaire)
• Candidat
• Partenaire
• Associés, mandataires sociaux et dirigeants

A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

• Vous ou votre structure nous avez contacté ou avez demandé à être contacté par tout moyen de communication en présentiel, par téléphone, par courriel ou par l’intermédiaire des formulaires en ligne sur le Site ;
• Vous avez visité ou utilisé le Site ;
• Vous avez échangé avec nous ;
• Vous avez consulté, vous vous êtes abonné et/ou vous avez utilisé nos Réseaux Sociaux ;
• Vous avez postulé pour travailler chez nous.

Elles peuvent également être recueillies sur des sites professionnels sur Internet et/ou des applications accessibles au public tels que LinkedIn ou votre site Internet ou celui de votre structure. Il s’agit alors de données d’identification (nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, etc.) et de données concernant votre situation professionnelle actuelle. 

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant votre société.
Voici, par catégorie de données, quelques exemples (les exemples marqués d’une étoile* ne concernent que les salariés, candidats ou associés, et uniquement lorsque la collecte de la donnée est strictement nécessaire) :

• Etat-civil : Nom, prénom, âge, nationalité, genre
• Contact : email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données de navigation en ligne et des systèmes d’information : Adresse IP, date de connexion, cookies
• Loisirs, intérêts et habitudes : Préférences, centres d’intérêt
• Environnement familial : Statut familial, composition du foyer
• Données financières et comptables : IBAN, facture
• Identification du matériel : Type de modèle, numéro de série, badge
• Circulation et véhicules : Immatriculation, géolocalisation
• Données de salariés : Date d’entrée*, rémunération*
• Données de candidats : Diplôme*, formation*
• Supports d’identité : N° de passeport*, copie de la carte d’identité*
• Données hautement personnelles : Numéro de sécurité sociale*
• Données de condamnation et d’infraction : Extrait B3 du casier judiciaire*
• Données sensibles : Données de santé et de handicap*

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par une personne majeure. Si un enfant sous votre responsabilité nous transmettait des données personnelles, vous pouvez nous demander leur effacement.
Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat, nous pouvons être amenés à détenir des informations permettant indirectement d’identifier une donnée sensible, comme votre état de santé. Dans ce cas, nous ne collecterons ces données qu’avec votre accord préalable.

Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Les données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont consultées, collectées, conservées, utilisées, croisées, etc. Nous sommes soucieux de minimiser les données collectées, c’est-à-dire de ne traiter que les données personnelles nécessaires. En principe, un traitement de données ne doit répondre qu’à un seul objectif. Si un traitement remplit plusieurs objectifs, nous devons vous le préciser. Une donnée peut alors devenir inutile pour un premier objectif mais être encore nécessaire pour un second objectif. Par exemple, nous collectons votre adresse courriel pour vous adresser un devis, mais une fois le devis accepté, nous conservons votre adresse courriel pour exécuter votre commande.

La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte. Dans le cadre des formulaires en ligne sur le Site, les données à caractère personnel obligatoires sont ainsi indiquées par la présence d’un astérisque.

Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre, de l’utilisation de de nos Réseaux Sociaux et des zones de texte libre disponibles sur le Site figurant dans les formulaires en ligne. Nous vous informons que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

Quelles sont les finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau :

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées suivant les cas au personnel habilité du service client, comptabilité, marketing, commercial, transport, juridique et/ou ressources humaines.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles : 

• Aux sociétés appartenant au groupe Savarieau
• A nos sous-traitants et à leurs propres sous-traitants lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations que nous leur aurions confiées (prestataire de transport, informatique, prestataire technique, prestataire de services de paiement, prestataire de vérification d’identité, fournisseur des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;
• Aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles nous pouvons, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• A nos ayants droit ou successeurs éventuels.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions, des droits suivants :

• Droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès) ;
• Droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification) ;
• Droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli ») ;
• Droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement) ;
• Droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous de demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée) ;
• Droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à nos traitements de vos données personnelles, dans certains cas (droit d’opposition) ;
• Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection) ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (droit de retrait de votre consentement)
• Droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos données à caractère personnel que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre nous auprès des tribunaux compétents si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous expliquerons la raison pour laquelle il ne peut y déférer.

Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante contact@groupesavarieau.com ou à l’adresse postale 101 impasse Jean Mouillade, 85000 la Roche sur Yon.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Nous nous efforçons de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

Quelles mesures de sécurité de vos données personnelles mettons-nous en œuvre ?

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles est notre priorité.

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte accidentelle, destruction accidentelle ou illicite, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

Toutefois nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de nos sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.

Nous nous assurons que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à notre Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non-membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, nous nous engageons à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Nous veillons en outre à ce que vous disposez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous.